1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site leducationflnanciere.fr ainsi que la fourniture des prestations de conseil patrimonial proposées par L'Éducation Financière (EF), SAS au capital de 1 000 €, SIREN 851 800 292.
2. Services proposés
EF, en qualité d'intermédiaire enregistré à l'ORIAS sous le n° 21007755, propose des prestations de conseil en gestion de patrimoine, intermédiation en assurance (MIA) et en opérations bancaires (MIOBSP), sans maniement de fonds.
3. Étude patrimoniale gratuite
L'étude patrimoniale initiale est délivrée gratuitement, sans engagement, dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées suivant la transmission par le prospect des informations nécessaires à son élaboration.
4. Rémunération
EF perçoit une rémunération sous forme de commissions versées par les compagnies partenaires au titre de son activité d'intermédiation. Le détail de cette rémunération est communiqué par écrit au client préalablement à toute souscription, conformément à l'article L.521-2 du Code des assurances.
5. Obligations du client
Le client s'engage à transmettre à EF des informations exactes, sincères et complètes concernant sa situation patrimoniale, ses objectifs et son horizon d'investissement, afin de permettre la délivrance d'un conseil adapté (art. L.522-5 du Code des assurances).
6. Risques liés aux investissements
Tout investissement comporte des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. EF fournit un conseil personnalisé, mais le client reste seul décisionnaire de ses souscriptions.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, illustrations, identité visuelle, photographies) sont la propriété exclusive d'EF. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Responsabilité
EF s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue. EF ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
9. Médiation
En cas de litige relatif à l'activité d'intermédiation en assurance, le client peut saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Contact
L'ÉDUCATION FINANCIÈRE — 2 rue Eugène Varlin, 93100 Montreuil — contact@leducationflnanciere.fr