Pédagogie patrimoniale
Le vocabulaire du conseil patrimonial, expliqué simplement.
Un glossaire complet — enveloppes, marchés, crypto, Luxembourg, fiscalité, régulation — pour comprendre chaque terme avant de prendre une décision d'investissement.
Enveloppes
8 termes- Assurance-vie
- Enveloppe d'épargne à fiscalité avantageuse après 8 ans (abattement 4 600 € / 9 200 €). Permet de loger fonds euros et unités de compte. Transmission optimisée via la clause bénéficiaire (152 500 €/bénéficiaire hors succession).
- CAT (Compte à Terme)
- Placement bancaire à taux fixe sur durée déterminée (3 à 60 mois). Capital garanti par le FGDR jusqu'à 100 000 € par banque. Sortie anticipée possible avec décote modérée.
- Compte-titres (CTO)
- Compte d'investissement sans plafond ni cadre fiscal spécifique. Fiscalité au PFU 30 % sur les gains. Souplesse maximale sur les supports accessibles.
- Livret bancaire
- Compte d'épargne à taux variable, retrait libre, capital garanti par le FGDR. Comprend les livrets réglementés (A, LDDS) et les livrets bancaires « boostés ».
- PEA (Plan d'Épargne en Actions)
- Enveloppe dédiée aux actions européennes. Plafond 150 000 €. Après 5 ans, gains exonérés d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux 17,2 %).
- PEA-PME
- Variante du PEA dédiée aux PME et ETI européennes. Plafond 225 000 € global avec un PEA classique.
- PER (Plan d'Épargne Retraite)
- Enveloppe retraite à versements déductibles du revenu imposable. Sortie en rente ou en capital à la retraite. Particulièrement utile en TMI 30 % ou plus.
- SCPI
- Société Civile de Placement Immobilier. Permet d'investir dans l'immobilier locatif sans gestion directe, via des parts. Rendement distribué chaque trimestre.
Marchés
6 termes- Architecture ouverte
- Approche où le conseiller sélectionne librement les meilleurs fonds du marché, sans biais maison ni rétro-commission opaque.
- ETF (Exchange Traded Fund)
- Fonds indiciel coté en bourse répliquant un indice (MSCI World, S&P 500, CAC 40…). Frais très faibles, liquidité quotidienne, diversification instantanée.
- FCPI / FIP
- Fonds Communs de Placement dans l'Innovation / de Proximité. Dispositifs de défiscalisation à l'entrée (réduction IR), avec contrepartie d'illiquidité longue.
- Gestion sous mandat
- Vous déléguez les arbitrages à une société de gestion selon un mandat (profil de risque, contraintes, objectifs).
- IPO (Introduction en Bourse)
- Première cotation d'une société sur un marché financier. La « sélection IPO » donne accès aux opérations primaires sélectionnées par les partenaires institutionnels.
- OPCVM
- Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Inclut SICAV et FCP. Gestion active ou passive selon le fonds.
Crypto
6 termes- AIF crypto
- Alternative Investment Fund crypto. Véhicule de gestion alternative permettant une exposition crypto via fonds professionnels.
- Cold storage
- Stockage des clés privées hors-ligne (coffre numérique physique), inaccessible depuis Internet. Standard institutionnel de sécurité.
- Custody (custody institutionnelle)
- Conservation sécurisée des crypto-actifs par un dépositaire spécialisé (Ledger Enterprise, Fireblocks, Coinbase Custody). Clés privées ségréguées, assurance dédiée.
- ETN crypto
- Exchange Traded Note adossé à une crypto-monnaie (BTC, ETH). Permet d'obtenir une exposition crypto via un produit coté éligible à certaines assurances-vie luxembourgeoises.
- MiCA
- Markets in Crypto-Assets — règlement européen 2023 encadrant l'émission et les services sur crypto-actifs. Remplace progressivement les régimes nationaux.
- PSAN
- Prestataire de Services sur Actifs Numériques. Enregistrement obligatoire auprès de l'AMF pour opérer en France. Garantit conformité KYC/AML.
International
6 termes- Convention fiscale
- Accord bilatéral entre la France et un autre État pour éviter la double imposition. Détermine la fiscalité applicable aux expatriés.
- ETNC
- État ou Territoire Non Coopératif (paradis fiscal listé). Conséquences fiscales lourdes pour les résidents (taxation majorée, perte du PEA…).
- FAS / FID
- Fonds d'Assurance Spécialisé / Fonds Interne Dédié. Véhicules luxembourgeois permettant d'inclure des actifs alternatifs (PE, ETC, ETN crypto, SCPI) dans l'assurance-vie.
- Port franc
- Zone de stockage hors juridiction douanière (Genève, Zurich, Singapour). Permet la détention d'or ou d'objets de valeur hors TVA et hors système bancaire.
- Super-privilège
- Statut juridique luxembourgeois faisant du souscripteur d'assurance-vie un créancier de premier rang sur ses propres actifs, devant l'État et les autres créanciers.
- Triangle de Sécurité
- Mécanisme luxembourgeois unique : vos actifs sont ségrégués chez la banque dépositaire, hors bilan de l'assureur, sous supervision du CAA. Protection inégalée en cas de défaillance.
Or & Matières
4 termes- ETC (Exchange Traded Commodity)
- Produit coté répliquant le cours d'une matière première (or, argent, pétrole…). Adossé à du stock physique pour les ETC « Physical ». Éligible PEA pour certains.
- LBMA Good Delivery
- Standard international (London Bullion Market Association) qui certifie la qualité et la traçabilité des lingots d'or. Référence des transactions institutionnelles.
- Or alloué
- Or physique nominatif (lingots ou pièces identifiés par numéro de série) dont vous êtes propriétaire en titre. Distinct de l'or non-alloué (créance sur un fonds).
- Or tokenisé
- Or physique alloué représenté par un jeton numérique sur blockchain. Combine pleine propriété, traçabilité, et liquidité de marché secondaire.
Fiscalité
8 termes- Abattement
- Réduction de l'assiette imposable. En assurance-vie après 8 ans : 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) de gains exonérés chaque année.
- Apport-cession 150-0 B ter
- Dispositif permettant à un dirigeant de reporter l'imposition de la plus-value de cession en apportant ses titres à une holding, à condition de réinvestir 60 % dans une activité éligible sous 24 mois.
- Démembrement
- Séparation entre nue-propriété (le « capital ») et usufruit (les « revenus »). Permet une transmission optimisée et l'acquisition immobilière à prix réduit.
- IFI
- Impôt sur la Fortune Immobilière. Frappe les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 M€. Démembrement et nue-propriété en sont exclus pendant la période de démembrement.
- Madelin (PER Madelin)
- Régime de retraite déductible spécifique aux TNS. Plafond de déduction élevé, idéal pour les dirigeants avec forte TMI.
- Pacte Dutreil
- Engagement collectif puis individuel de conservation des titres d'une société familiale. Abattement de 75 % sur l'assiette de transmission (donation ou succession).
- PFU (Flat Tax)
- Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux) sur les revenus du capital. Option pour le barème progressif possible chaque année.
- TMI
- Tranche Marginale d'Imposition. Taux d'IR appliqué au dernier euro gagné (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %).
Régulation
7 termes- ACPR
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Supervise banques et assurances en France.
- AMF
- Autorité des Marchés Financiers. Régule les marchés et les acteurs (sociétés de gestion, PSAN, conseillers en investissements financiers).
- CAA (Luxembourg)
- Commissariat aux Assurances luxembourgeois. Supervise les assureurs luxembourgeois et garantit le respect du Triangle de Sécurité.
- FGDR
- Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. Garantit les dépôts bancaires jusqu'à 100 000 € par déposant et par établissement, en cas de défaillance bancaire.
- MIA / MIOBSP
- Mandataire d'Intermédiaire en Assurance / Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement. Statuts ORIAS d'EF.
- ORIAS
- Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Immatriculation obligatoire pour exercer en France (EF : ORIAS n° 21007755).
- SRRI
- Synthetic Risk and Reward Indicator. Échelle de risque réglementaire de 1 (très faible) à 7 (très élevé) affichée sur tous les produits financiers européens.
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